R.F. ELECTRO-SERVICES

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Conditions générales

Siège social : 41, Zone d'Activités Économiques, Kehlen, L-8287, LuxembourgRCS : B300716TVA : LU36976256CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE1. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les transactions entre R.F. Electro-Services (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client »), sauf dérogation expresse et écrite.2. OpposabilitéLes CGV font partie intégrante de toutes les offres et devis de la Société.L’acceptation d’une offre ou la signature d’un devis implique l’adhésion complète aux présentes CGV.La Société se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux CGV.3. Offres et validitéToute offre est valable deux semaines à compter de sa date d’émission.En cas d’annulation de commande par le Client, la Société se réserve le droit de facturer 40 % du montant total de la commande à titre de dédommagement.4. AcompteDès acceptation de l’offre, le Client s’engage à verser un acompte de 40 % du montant total.Le délai de fourniture commence à compter de la réception de l’acompte et est donné à titre indicatif.5. PrixTous les prix sont hors TVA. Toute modification fiscale entre la commande et l’exécution sera à la charge du Client.L’électricité et l’eau nécessaires au chantier ne sont pas incluses, sauf indication contraire.Les gros ouvrages nécessitant études, plans ou calculs spécifiques sont considérés comme des prestations complexes.Nos prestations sont garanties 2 ans à compter de la date de réception de la facture de solde, sauf stipulation contraire.6. PaiementFactures payables au comptant, acompte déduit, à l’adresse du siège social.En cas de retard, des intérêts de 12 % l’an s’appliquent automatiquement, ainsi qu’une majoration de 20 % d’indemnité forfaitaire, minimum 63 €.Les marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’émission.7. Travaux supplémentairesTravaux hors devis initial facturés en régie :Monteur électricien : 58 € HTVA / heureAide-monteur électricien : 48 € HTVA / heureCes travaux incluent le matériel ou feront l’objet d’un avenant écrit.8. Obligations du clientLe Client doit :Fournir accès, sanitaires et conditions de sécurité nécessaires au chantier.Assurer la protection du chantier (bâches isolantes pour fenêtres, portes, ouvertures) en période hivernale.Maintenir le chantier propre pour permettre l’exécution correcte des travaux.9. Responsabilité et conformitéLa Société réalise les travaux conformément aux normes luxembourgeoises et aux règles de l’art.La responsabilité de la Société est limitée aux travaux réalisés et ne couvre pas les dommages indirects ou l’utilisation non conforme.La garantie couvre la réparation ou le remplacement des éléments défectueux pendant 2 ans.10. Force majeureLa Société ne peut être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des événements de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).11. Propriété intellectuelle et confidentialitéTous les plans, études, devis et documents remis restent la propriété de la Société.Le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations techniques ou commerciales sans accord écrit.12. Droit applicable et juridictionLes présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents du siège social de la Société.13. AcceptationLa signature de l’offre ou du devis implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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